Reunion eol 15122021

Eolien - Réunion publique du 15 décembre 2021

Le 29/12/2021
Dans Nos interventions et propositions
3 commentaires

Le 15 décembre 2021, le maire invitait personnellement les habitant.e.s pour une réunion d'information sur les projets éoliens sur la commune. Plus de 100 personnes étaient présentes. Cette réunion n'avait pas été préparée en commission ad hoc. Elle n'a été qu'un monologue de Roger Gervais qui a répondu difficilement aux nombreuses questions de l'assistance.

Vous trouverez ci-dessous des informations suites à vos interrogations laissées sans réponse.

- Quelle est la position du maire ?: Durant le précédent mandat, M. le Maire a porté une déliberration favorable aux études préalables à l'inplantation d'éolienne par EngieGreen (ex-sameole), alors invitée à présenter son projet en conseil municipal (séance du 19 juillet 2017). Sa position sur le projet de l'Aubertière, porté par la société Eolise, est plus nuancée.
Récemment, M. le Maire n'a pas été signataire de la tribune des 18 maires ruraux de la CdA qui se sont récemment exprimés contre le guide paysager éolien et pour un moratoire sur le sujet. Lors de la réunion, il s'est expliqué en disant qu'une telle posture reviendrait à « reporter le dossier à traiter » que « l'éolien fait parti du mix énergétique ». Il semble donc convaincu par les enjeux.
Pourtant, lors conseil communautaire du 16 décembre, son silence lors du débat non délibératif sur le guide paysager éolien a pourtant été remarquable !

- Quelle est la position du conseil municipal ?: Pour l'instant le nouveau conseil municipal est relativement opposé aux projets proposés même si de récentes démarches participatives (possibilité d'autoconsommation, ouverture du capital des sociétés de projet...) semblent susciter plus d'adhésion.
Le conseil a été amené à formuler certains avis techniques pour le compte de la CdA, notamment sur le projet de guide paysager. Toutefois, le conseil n'a pas encore été saisi officiellement à déliberrer en tant que personne publique associée à l'instruction, notamment. Il le sera à l'occasion des futures enquêtes publiques.

- Pourrait-on envisager un sondage de la population ?: En réunion, le maire s'y est refusé. Cela a aussi été le cas lors de multiples interventions de notre groupe en conseil municipal.
S'il est vrai que la population sera consultée durant les futures enquêtes publiques, un tel sondage pourrait guider l'action de l'exécutif communal comme communautaire. Il pourrait prendre la forme d'une votation citoyenne ou d'un sondage de la population communale. Des applications le permettent simplement.

- Combien çà rapporte ?: Pour les développeurs : de 60 à 80 € / MWh produit, par un prix de rachat garanti (fixé par décret) ou par complément de rémunération contractualisé (après candidature à appel d'offre). Cela représente pour une éolienne de 3 à 4 MW, un chiffre d'affaires annuel, garanti par l'État, de 500 à 700 k€. Le coût d'installation et d'exploitation est lui estimé à 1,5 M€/MW installé ; soit un amortissement sur moins de 10 ans.
Pour les collectivités locales : 7 700 € par MW installé (Loi de finances - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, IFER, éolien) ; soit pour une éolienne de 3 MW une imposition annuelle de 23 100 € distribués entre les départements (30%) et les intercommunalités (70%). Par délibération du 29/03/2018, l'Agglo de la Rochelle a décidé d'une rétribution pour moitié de sa part aux communes d'implantations. Par conséquent pour une éolienne de 3 MW, la commune recevrait 8 085 €/an (avec une revalorisation de 0,6 %/an).
Les 7 éoliennes actuellement prévues sur notre commune généreraient une imposition au bénéfice du budget communal de l'ordre de 60 000 € par an. De quoi mettre du beurre dans les épinards !

- Les éoliennes, où sont-elles prévues sur la commune ?

- Quand seront-elles installées ?: En l'absence de contentieux, les projets rentrent en phase travaux environ 1 ou 2 ans après leur autorisation. Ces travaux de construction durent entre 6 et 9 mois.
Aussi, en l'absence de contentieux, les premières éoliennes pourraient être construites dès 2024.

- Qui décide vraiment de leurs implantations ?: Les projets de parc éolien sont régulièrement portés par des sociétés privés dénommée « développeurs » : Eolise et EngieGreen, pour les projets qui nous concernent.
Ces projets sont soumis exclusivement à une demande d'autorisation environnementale en tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les services de l'unité bidépartementale de la DREAL en assurent l'instruction. La décision (autorisation, rejet ou refus) sera prise par arrêté du Préfet de département, sous le contrôle des juges statuant en plein contentieux (Cour Administrative d'Appel de Bordeaux et, le cas échéant, Conseil d'État).
Depuis 2017, ces projets sont dispensés de procédure d'urbanisme, mais doivent être compatibles avec les documents d'urbanisme locaux en vigueur. Autrement dit, seul le Plan Local d'Urbanisme, (PLUi) élaboré par les élus locaux, peut planifier durablement l'implantation des éoliennes comme les autres EnR. C'est pour cela que nous demandons régulièrement à ce que le document actuel soit révisé en conséquence.

- Qui sont les agriculteurs ayant loués leurs terres aux développeurs éoliens ?: Les développeurs éoliens assurent la maîtrise foncière de leurs projets en contractualisant des baux privés avec les propriétaires/exploitants. Ces contrats peuvent spécifier certaines clauses de remise en état ou encore fixer des montants indemnitaires face à certains préjudices.
En France, les montants avoisinent régulièrement les 6 000 € par an et par éoliennes.
Nous ne connaissons pas encore l'ensemble des agriculteurs et propriétaires fonciers concernés. Une telle liste pourra être constituée dans quelques mois. En effet, les contrats figurent au dossier de demande d'autorisation environnementale qui sera à disposition de tous, lors de l'enquête publique.
Toutefois, nous pouvons vous préciser que l'adjointe au maire en charge de l'environnement, de la voirie et de l'aménagement de l'espace fait partie de cette liste. Elle se retire ou s'abstient de tout débat public sur le sujet, y compris en conseil municipal, pour s'éviter une situation de mise en conflit d'intérêt.

- N'y-a-t-a-il pas un risque de saturation ?: Le risque de sentiment de saturation est réel au regard de l'ambition affichée de déployer une trentaine d'éoliennes en 10 ans et de poursuivre leurs implantations dans le cadre de la stratégie énergétique de la CdA de la Rochelle. Au regard du mitage de l'urbanisation, cette crainte est légitime.
C'est une des raisons pour lesquelles la CdA élabore dans le cadre de son PCAET un guide paysager éolien.
De plus, les autorités administratives comme judiciaires en tiennent de plus en plus compte dans leurs décisions.

- Quelles sont les alternatives à l'éolien ?: Nous devons produire plus d'énergies renouvelables. Les éoliennes sont reconnues pour être des installations de production d'énergie assez compactes. Avec une emprise nette au sol d'environ 2 500 m², une éolienne de 3 MW pourra produire environ 6500 MWh par an, soit la consommation énergétique annuelle de 300 habitants de l'Agglo de la Rochelle. A titre de comparaison encore, l'équivalent de la production d'une seule éolienne reviendrait à couvrir chaque maison de notre commune de panneaux photovoltaïques classiques (dispositifs de 3 kWc).
Toutefois, les éoliennes ne peuvent pas être implantées partout et doivent être espacées d'une certaine distance pour des raisons de sécurité et de rendement.
Prenons l'exemple d'une emprise agricole de 100 ha, soit 1 km².
Sur ces 100 ha, peuvent être implantées 4 ou 5 éoliennes (15 à 20 MW) avec certaines contraintes d'aménagement de l'espace (impossibilité d'implanter de haies, effarouchement des oiseaux, pertubation de l'écosystème agroécologique...)
Sur ces mêmes 100 ha, environ 80 MWc de panneaux photovoltaïques pourraient aussi être installés sans nuire à l'avifaune et en permettant même à l'agriculture de s'adapter au changement climatique (protection des cultures et des animaux d'élevage).
Sur ces 100 ha et en tenant compte de leurs facteurs de charge respectifs, le photovoltaïque produira donc 3 à 4 fois plus que l'éolien (et 10 à 15 fois plus que la biomasse).
C'est pour cela que nous soutenons l'agrivoltaïsme comme alternative !
Nous préférons que 2 à 4 % des surfaces agricoles soient converties en agrivoltaisme (ceinture péri-urbaine contenant l'urbanisation, par exemple) ; plutôt que de maintenir des cultures agrochimiques dédiées aux agrocarburants qui monopolisent jusqu'à 15% des assolements de certaines exploitations agricoles (colza, tournesol, blé) pour ne se substituer qu'à 8% aux carburants conventionnels.
Nous préferons de loin l'innovation agrivoltaïque permettant de garantir des productions de qualité en fruits et en légumes locaux, ou encore de sécuriser un élevage extensif digne et respectueux de la condition animale comme des milieux naturels.

- Nous avons entendu parler de mortalité bovine, qu'en est-il ?: Les raccordements électriques souterrains semblent pouvoir occasionner des pertubations électromégnétiques auxquelles le bétail est parfois sensible. Des cas avérés de mortalités bovines près de parcs éoliens en exploitation ont été constatés, notamment à Nozay (44) et à Mazinghien (59).
Si les autorités de santé n'incriminent pas directement les industriels, il semble que les seules solutions proposées aux exploitants agricoles ne soient que l'abandon du site d'exploitation et le déplacement des installations agricoles hors périmètre sensibles.
Même si ces cas sont peu nombreux au regard du nombre d'éoliennes déjà implantées sur le territoire national, il conviendra d'avoir, le cas échéant, la plus grande rigueur dans le positionnement des cables électriques pour s'assurer de limiter au maximum les courants de fuites électriques dans les sols existants.

- Devons nous craindre le bruit des éoliennes ?: En tant qu'installation industrielle, les éoliennes disposent d'un droit à déroger aux règles de droits communs relatives aux bruits.
Précisément, il est accordé aux exploitants éoliens de porter le bruit ambiant à l'extérieur des habitations à 35 dB, sans qu'aucun critère d'émergence puisse leur être opposé, alors que ce seuil n'est que de 30 dB dans le droit commun.
Si une telle dérogation industrielle est légitime, elle détonne dans un espace rural plutôt propice au silence.
Des bridages sont mis en place pour réduire et faire plafonner le bruit à des niveaux acceptables. Des contrôles post-implantation pour en vérifier la justesse sont aussi, de plus en plus, entrepris.

N'hésitez pas à rebondir, à commenter ou à critiquer ces informations. Un espace dédié aux commentaires est disponible, a priori, en bas de page.

Utilisez le aussi si vous avez d'autres questions, encore sans réponse.

transition énergie Eolien Eolienne débat

Commentaires

- 1. MICHEL BOUZON Le 03/01/2022
JJ'ai relu la charte éolienne communautaire,et vous avez raison.
Il est bien prévu une redistribution de la moitié de la part CDA(50% de l'IFER)aux communes pour 2019.
Veuillez m'excuser.
Michel BOUZON.
- 2. MICHEL BOUZON Le 02/01/2022
La loi de finances 2019 a modifié la répartition de l'IFR.
DEP:30% EPCI:50% COM:20%.
A ma connaissance L'accord de la CDA en date de mars 2018 n'a pas était reconduit.
En 2018 la commune ne percevait rien directement.
Bien à vous.
M BOUZON
- - stmedardaunis_oppositionLe 02/01/2022
  Bonsoir et merci pour cette précision. En effet, la Loi de finances 2019 à instaurer un minimum de 20% de rétribution du solde de l'IFER au bénéfice des communes d'implantation ; ce qui constitue dorénavant un minimum. Toutefois, nous n'avons pas eu information d'une quelconque délibération communautaire abrogeant la décision de mars 2018. Aussi, notre calcul se base sur un taux de 35% à destination des communes. Cordialement. M. CHOPIN Sylvain.

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