Propopposition tfnb

Exonération de taxe foncière et environnement

L'exonération partielle de la taxe foncière non bâtie (TFNB) est possible pour les parcelles situées en zone humide. Il en est de même pour les parcelles cultivées en agriculture biologique.

Une telle politique témoignerait de l'attachement de la commune à maintenir un environnement de qualité et à participer à la nécessaire transition agroécologique. C'est pourquoi nous renouvellerons régulièrement cette proposition. Malheureusement, cette année encore, elle a été rejetée par la majorité locale.

C’est la raison pour laquelle nous avons refusé d’approuver le procès verbal du 12 avril 2022, notamment en raison des erreurs manifestes alléguées.

Contrairement à ce que prétendent M. le maire et son adjointe à l’environnement :
  • le territoire de la commune comporte au moins 6% de zones humides à préserver ou à restaurer. Les confiner à une telle portion congrue démontre le désintérêt de l’exécutif pour ces milieux d’intérêt général, notamment face à l’érosion de la biodiversité et aux périls climatiques et, localement, particulièrement importants pour la préservation du Marais poitevin ;

  • les formalités ne sont pas à renouveler tous les ans, puisque l’exonération est valable pour 5 ans ! ;

  • si certains marais peuvent ne pas être considérés comme zone humide, il n’en demeure pas moins qu’ils bénéficient aussi d’une exonération de droit ;

  • ce sont bien les exploitants qui bénéficient de cette exonération puisque tout propriétaire bailleur à l’obligation de lui rétrocéder intégralement le bénéfice de cette exonération.
Extrait du PV du conseil municipal du 12 avril 2022
De telles erreurs officiellement publiées, même après des alertes et demandes de modifications, témoignent d'une méconnaissance du droit rural et fiscal appliqués à une telle possibilité d'exonération.

Nous regrettons que l'exécutif persévère dans le déni de l'urgence climatique et écologique, comme dans le refus de changer sa position sérieusement et localement :
  • pour l'adaptation au changement climatique,
  • pour la transition agroécologique,
  • pour la préservation et la restauration des milieux humides comme des espaces naturels.
Sachez que plus de la moitié des investissements communaux continuent d'être climaticides et participent à l'artificialisation des terres, à l'assèchement de nos ruisseaux ou à la dégradation de nos milieux naturels.

Bétonisation ou bitumage de l'espace public, déboisement, asséchement des sols, abandon du domaine public, pollution de l'air et de l'eau perdurent depuis plus de 15 ans, il est urgent d'y rompre et de préparer l'avenir sans l'hypocrisie d'un climato-scepticisme à peine dissimulé.

Face à ce conservatisme, nous, élus minoritaires, continuerons à porter cette volonté de changement démocratique, écologique et sociétale qui nous anime. 
 
Sabine LACROIX, Sylvain CHOPIN, Noëlle DONDIN et François PETIT

Taxe Biologique Zone humide Agriculture marais

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