Valorisation du domaine public

Nom du fichier: Projet de motion pour la revalorisation du domaine public
Taille: 33.9 Ko

Le 20/05/2021
Dans Nos interventions et propositions
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Le Maire nous a affirmé que la commune ne disposait de trop peu de domaine propre afin de le valoriser. Alors nous avons fait une rapide analyse de la couche cadastrale figurant sur le site Geoportail. Nous avons mis en évidence de nombreux cas où le domaine public était occupé sans droit apparent. Nous avons porté ces constats à la connaissance de la commission voirie, environnement et aménagement de l’espace.

Nous considérons en effet que conserver une telle situation est préjudiciable pour la commune et, en même temps, dangereux pour les « occupants », notamment en cas de cession des propriétés riveraines.

Fin 2020, nous avons aussi proposé une motion afin de régulariser les situations au bénéfice de tous.

Depuis, le Maire s’est engagé personnellement à y travailler. Mais aucune décision n’a encore été prise en conseil municipal pour engager la commune dans cette démarche.

Nous continuerons à demander un travail participatif et la meilleure concertation possible sur le devenir du foncier communal !