Engie Green - Refus préfectoral... et ensuite ?

• l'avis défavorable du commissaire enquêteur ;
• l'avis défavorable de toutes les collectivités concernées ;
• la proximité du projet avec des habitats naturels sensibles ;
• le risque d’atteinte aux réservoirs et corridors biologiques (trames vertes) ;
• la présence significative de chiroptères (chauves-souris) dont quatre espèces reconnues comme sensibles au risque de collision avec les éoliennes et dont l’état de conservation justifie des actions de préservation et protection prioritaires au niveau national ;
• le choix de modèle d’éoliennes dont la technologie est reconnue comme aggravant le risque de mortalité pour certains chriroptères ;
• l’insuffisance et l’inefficacité des mesures correctives proposées et devant pourtant diminuer le risque de mortalité pour ces chiroptères ;
• l’atteinte considérée comme significative au bon état de conservation de certaines espèces de chiroptères comme à leur habitat ;
• l’incertitude sur l’impact résiduel sur les oiseaux ;
• l’absence de demande de dérogation pour la destruction ou la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées ;
• l’atteinte irréversible et non compensée à une zone humide sur près de 1000 m².

Nous nous félicitons de cette décision, car ce projet aurait porté une atteinte considérable à la biodiversité de notre territoire. Ce refus confirme aussi la pertinence de nos éléments d'appréciation et la qualité de notre contribution. L'urgence climatique ne doit pas faire oublier l'urgence écologique et la préservation de la biodiversité. Enrayer l’effondrement de la biodiversité est primordial pour répondre à la crise climatique, et sera en effet indispensable pour la survie des écosystèmes mais aussi de l’humanité.

Et ensuite ?

Bien que dotée de capitaux publics historiques, la société Engie Green, filiale à 100% de sa société mère Engie risque néanmoins de contester cet arbitrage de l’État. EngieGreen a d’ailleurs récemment attaqué avec succès un refus similaire pour un projet situé sur le même territoire. Il y a donc de forte chances que Engie Green dépose un recours gracieux et/ou contentieux dans les délais légaux. En pareil cas, la jurisprudence actuelle est assez défavorable à l'Etat. En effet, la quasi totalité de ses décisions de refus ou rejet est attaquée et régulièrement annulée par les cours administratives d'appel ou le conseil d’État. Un tel acte reste donc très fragile, sans planification locale.

Convaincus et réclamant depuis plus de 5 ans une planification des énergies renouvelables, nous ne pouvons qu'être particulièrement consternés et déçus par l'Agglo de la Rochelle qui s'obstine à ne pas aller jusqu'au bout cette démarche à laquelle elle s'était pourtant engagée en lançant la modification de son PLUi. Pire, en écrivant dans son projet de PCAET que "ses possibilités d'actions règlementaires sont limitées" (p178), l'Agglo semble même essayer de se/nous convaincre qu'elle ne peut rien faire. Ce qui est totalement faux et dangereux !

L'Agglo de la Rochelle dispose de l’ingenierie nécessaire et d'un état des lieux particulièrement exhaustif et documenté, tant sur le volet environnemental que paysager. Pourtant l’exécutif a régulièrement procrastiné sur le sujet. Pendant ce temps là, les parlementaires ont introduit dans la loi une démarche de planification des énergies renouvelables par la délimitation de zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables que les communes doivent proposer rapidement. Pour cela, le gouvernement a publié un portail cartographique dans lequel le territoire communal est cartographié comme zone non favorable à l’éolien, à l’instar de tout ou partie du sud du territoire rochelais.

La planification des énergies renouvelables est essentielle pour une transition énergétique maîtrisée et démocratique. Nous continuerons à demander des traductions concrètes de ces zonages dans le règlement du PLUi. De nombreuses collectivités de même rang l'ont déjà faits et les appliquent depuis, pourquoi pas nous ?

A défaut de documents de planification opposables aux projets industriels, l'Agglo de la Rochelle s'expose à des décisions arbitraires et des décisions de justice ératiques pouvant valider et conduire à la réalisation de projets en totale contradiction avec ses décisions et sa politique territoriale.

C'est le cas ici, puisque le conseil communautaire a émis un avis motivé défavorable à l'unanimité. Aussi, en cas de recours par la société EngieGreen, que va faire notre Maire, lui qui avait à bras ouvert ce projet lors de son précédent mandat ? Et surtout que va faire l'Agglo de la Rochelle ?

• Vont-ils appuyer politiquement à ce que la société Engie Green bénéficiant de capitaux publics respecte l’arbitrage de l’État ?


• Vont-ils, à défaut, accompagner l'Etat et présenter une intervention volontaire pour soutenir dans sa défense de sa décision de refus devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux, voire le Conseil d'Etat ?


• Vont-ils, enfin, engager sans délai la planification des énergies renouvelables et leur articulation dans le document d'urbanisme ? 

Si l'Agglo de la Rochelle reste passive, sa parole sera indiscutablement ternie pour de nombreuses années et l'acceptabilité des projets territoriaux considérablement détériorée, au risque de mettre en péril (s'il n'est pas déjà mort-né) l'ambitieux projet de territoire zéro carbone à 2040 ?