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Eolise3 - Fin de l'enquête publique... et ensuite ?

Le 16/12/2022
Dans Nos tribunes
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Dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale déposée par la société Eolise pour son projet éolien dit "de l'Aubertière (Eolise3), l'enquête publique s'est terminée le 28 septembre 2022. La commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du 1er décembre 2022. Elle y prononce en conclusion un avis défavorable.

Son avis défavorable est notamment motivé par :

les avis défavorables de l’ensemble des personnes publiques associées consultées ;
le rejet massif des habitants riverains ayant participés à la consultation publique ;
les difficultés de raccordement au réseau ;
la consommation d’espace agricole ;
les insuffisances dans l’exécution de la séquence « Eviter, Réduire, Compenser ».

Et ensuite ?

Dorénavant, l'instruction est entrée dans sa dernière phase : la phase de décision. Le Préfet doit rendre sa décision, au plus tôt, 3 mois après l'envoi du rapport d'enquête publique. Cette décision est donc attendue d'ici le printemps par un arrêté préfectoral qui autorisera ou refusera la demande d’autorisation environnementale.

En cas d’autorisation, les tiers auront 4 mois pour déposer recours en justice et demander l’annulation de l’autorisation. Une telle action en justice ne pourrait être portée que par une association créée ex-ante ou, plus aisément, par la collectivité (commune ou Communauté d’agglomération de la rochelle).

En cas de refus, Eolise -qui a déjà contesté les deux premières décisions rendues pour ses projets Eolise 1 et Eolise 2- contestera inévitablement un telle décision dans un délai de 2 mois. Les tiers comme les collectivités auront la possibilité de présenter une intervention volontaire pour soutenir l'Etat en défense devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux, voire le Conseil d'Etat.

Quelle sera alors la position du Maire ?

Que fera alors l'Agglo de la Rochelle pour défendre ses dernières délibération sur le sujet ?