Eolise3 - Refus préfectoral... et ensuite ?

• l'avis défavorable du commissaire enquêteur ;
• l'avis défavorable de toutes les collectivités concernées ;
• l'avis défavorable de la direction régionale des affaires culturelles (avis non rendu public) ;
• une covisibilité très lointaine de certains sites classés (marais Poitevin, La Rochelle, ile de Ré) ;
• un effet d'écrasement sur les hameaux et lieux-dits proches qu'aucune mesure corrective ne semble pouvoir réduire;
• un risque résiduel de mortalité estimé significatif pour les chiroptères dont la Noctules, espèce classée comme particulièrement vulnérable ;
• un risque résiduel de mortalité estimé significatif pour certains oiseaux protégés comme le Busard cendré, le Faucucon crécerelle, le Milan noir, et pour lesquels des constats de mortalité aux pieds de parcs éoliens voisins ont été récemment documentées.

Et ensuite ?

La société Eolise est connue pour ses recours et actions en justice. Accompagnée d'un cabinet d'avocats reconnu, elle a même récemment attaqué le gouvernement pour inaction en faveur des énergies renouvelables, particulièrement l'éolien terrestre. Concernant ses projets sur la plaine d'Aunis, la société Eolise a déjà contesté les rejets précédents. A la lecture de son communiqué de presse, il n'y a donc aucun doute que Eolise déposera un recours gracieux et/ou contentieux dans les délais légaux.

La jurisprudence actuelle est particulièrement défavorable à l'Etat en pareil cas. En effet, la quasi totalité de ses décisions de refus sont attaquée et régulièrement annulée par les cours administratives d'appel, tant sur l'appréciation paysagère que sur l'incidence sur la biodiversité. Un tel acte reste donc très fragile.

Convaincus et réclamant depuis plus de 5 ans une planification des énergies renouvelables, nous ne pouvons qu'être particulièrement consternés et déçus par l'Agglo de la Rochelle qui s'obstine à ne pas aller jusqu'au bout cette démarche à laquelle elle s'était pourtant engagée en lançant la présente modification de son PLUi. En écrivant dans son projet de PCAET (plan climat-air-énergie territorial) que "ses possibilités d'actions règlementaires sont limitées" (p178), l'Agglo semble même essayer de se/nous convaincre  qu'elle ne peut rien faire. Ce qui est totalement faux et dangereux ! 

Alors que l'Agglo de la Rochelle dispose d'un état des lieux particulièrement exhaustif et documenté, tant sur le volet environnemental que paysager, nous continuerons à demander leurs traductions concrètes dans le zonage reglementaire du PLUi. De nombreuses collectivités de même rang l'ont déjà faits et les appliquent depuis, pourquoi pas nous ? 

A défaut de documents de planification opposables aux projets industriels, l'Agglo de la Rochelle s'expose à la réalisation de projets en totale contradiction avec ses décisions et sa politique territoriale.

C'est le cas ici, puisque le conseil communautaire a émis un avis motivé défavorable à l'unanimité. Aussi, en cas de recours par la société Eolise, que va faire notre commune ? Et surtout que va faire l'Agglo de la Rochelle ?  Vont-elles présenter une intervention volontaire pour soutenir l'Etat -le Préfet de Charente-Maritime en l'occurence- en défense devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux, voire le Conseil d'Etat ? Si l'Agglo de la Rochelle reste passive, sa parole sera indiscutablement ternie pour de nombreuses années et l'acceptabilité des projets territoriaux considérablement détériorée, au risque de mettre en péril (s'il n'est pas déjà mort-né) l'ambitieux projet de territoire zéro carbone à 2040.